⚠️ Modèle à adapter à votre activité. Faites relire si possible.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits Lovéane via le site loveane.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques capillaires. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité de Lovéane en cas de légère différence.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lovéane, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Lovéane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, sous un délai indicatif de 5 jours ouvrés après validation de la commande. Lovéane ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques déscellés ou ouverts ne peuvent être repris. Vous pouvez exercer ce droit directement en ligne via notre page « Renoncer au contrat ».
8. Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par Lovéane bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires pour le client :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, vous pouvez demander la mise en conformité du produit, sans frais, dans un délai raisonnable.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez-nous à admin@loveane.fr en précisant votre numéro de commande et la nature du problème rencontré.
10. Service client
Pour toute question : admin@loveane.fr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.