Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur loveane.fr entre Timy Marseille, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Lovéane, 786 Chemin de Saint-Étienne d'Alensac, 30100 Alès, France, SIRET 106 620 438 00015, admin@loveane.fr, 06 16 08 17 76 (ci-après « Lovéane »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques conformes au règlement (CE) n°1223/2009. Leurs caractéristiques essentielles (description, contenance, mode d'emploi, précautions) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Avant toute utilisation, il est recommandé de lire la liste des ingrédients et de réaliser un test sur une petite zone de peau.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France dès 30 € d'achat. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier et le prix total, puis confirme et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. La vente est conclue à la validation du paiement.

Article 5 – Paiemen

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; Lovéane n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison indicatif est de 5 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques descellés (ouverts) après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Pour se rétracter, le Client remplit le formulaire de la page « Effectuer un retour » ou adresse une déclaration claire à admin@loveane.fr. Il renvoie ensuite les produits, encore scellés, dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Lovéane rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation. Lovéane peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 – Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Ces dispositions résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (article L.241-5).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez admin@loveane.fr. Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par Lovéane.

Article 9 – Responsabilité

Lovéane ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des produits non conforme à leur mode d'emploi ou aux précautions indiquées. En cas de réaction (rougeur, irritation), cesser immédiatement l'utilisation.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord Lovéane à admin@loveane.fr ou au 06 16 08 17 76. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR – ADRESSE – SITE WEB, à compléter après adhésion].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.